Artisan : décennale obligatoire ? Pourquoi y souscrire ?

75 000 euros d’amende. Une interdiction d’exercer. Voilà ce que risquent les artisans qui font l’impasse sur l’assurance décennale. Depuis la loi Spinetta de 1978, cette obligation plane sur tous, y compris les auto-entrepreneurs qui, parfois, s’imaginent pouvoir y échapper …

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